Les principales étapes lors de l’exécution d’une évaluation environnementale de site - Phase II sont les suivantes :
PRÉPARATION Cette étape consiste à définir les objectifs ainsi que la portée des travaux.
Le chargé de projets procède également à la préparation des outils de travail, aux demandes d’autorisation ainsi qu’aux demandes de détection des infrastructures souterraines.
Une analyse de la situation permet de déterminer les secteurs et paramètres problématiques et de choisir la ou les meilleures méthodes d’investigation pour le secteur à sonder et la contamination en cause.
PLANIFICATION DE LA CAMPAGNE D'ÉCHANTILLONNAGECette étape consiste à élaborer un programme de travail et à préparer le matériel d’échantillonnage.
Elle comprend, entre autres, la conception du plan d’échantillonnage (aléatoire, systématique, ciblé, combiné), le choix du type d’échantillonnage (ponctuel, composé), le choix de la profondeur et du nombre de forages ou de tranchées à effectuer, l’évaluation du nombre d’échantillons à prélever et finalement, la sélection des paramètres à analyser.
ÉCHANTILLONNAGECette étape comprend l’identification et la prise des échantillons, les observations organoleptiques, la prise de photographies, la conservation et le transport des échantillons.
L’équipement de forage et le matériel d’échantillonnage sont choisis en fonction de la profondeur, du type de sol à échantillonner, de la stabilité du terrain, de l’accessibilité des lieux et des types de contaminants.
ANALYSE DES ÉCHANTILLONS Le laboratoire chargé d’effectuer les analyses des échantillons doit être accrédité par le Ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) et les certificats d’analyses de laboratoires doivent obligatoirement porter la signature du chimiste responsable qui se doit d’être membre de l'Ordre des chimistes du Québec. Le laboratoire doit fournir les résultats d'analyses, les certificats physico-chimiques, les résultats issus du programme d’assurance-qualité, les limites de détection et de quantification des méthodes et les références des méthodes analytiques.
INTERPRÉTATION DES DONNÉES ET LA PRODUCTION DU RAPPORTLes résultats d’analyses sont examinés par l’évaluateur et les concentrations des contaminants sont comparées aux valeurs limites permises.
Ces valeurs diffèrent selon le critère d’usage (Niveau A, B et C). Le critère d’usage du Site est déterminé grâce au plan de zonage municipal et/ou à l'utilisation actuelle de celui-ci.
Obligations supplémentaires pour certaines activités potentiellement polluantes
Certaines activités commerciales et industrielles sont considérées par le MELCC comme étant potentiellement polluantes et font l'objet d'une attention particulière (ex.station-service).
Ces activités sont répertoriées dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.
Ainsi, tout terrain abritant ou ayant abrité par le passé une activité listée dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, est assujetti aux exigences de la section IV de la Loi sur la Qualité de l’Environnement. Cette section stipule, entre autres, que lorsqu’il y a cessation définitive de l'activité prévalant sur le Site, ou lors d'un changement d'utilisation du terrain, les propriétaires du Site doivent procéder à une évaluation environnementale de site - Phase I et Phase II (caractérisation des sols et de l’eau souterraine), et si nécessaire, présenter un calendrier d’exécution pour des travaux de réhabilitation. Le rapport doit être attesté par un expert accrédité et une copie du rapport doit être déposée au MELCC.