L’évaluation environnementale de site - Phase I doit être effectuée par une équipe d’experts possédant de solides compétences et connaissances environnementales.
La conclusion du rapport consiste à établir si l’étude des informations recueillies et des observations effectuées a révélé des preuves de contamination potentielles ou réelles sur la propriété à l'étude.
Le cas échéant, une évaluation environnementale de site - Phase II, ou caractérisation environnementale préliminaire des sols et/ou de l'eau souterraine, sera recommandée afin de vérifier la présence de contamination.
Obligations supplémentaires pour certaines activités potentiellement polluantes
Certaines activités commerciales et industrielles sont considérées par le MELCC comme étant potentiellement polluantes et font l'objet d'une attention particulière (ex.station-service).
Ces activités sont répertoriées dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.
Ainsi, tout terrain abritant ou ayant abrité par le passé une activité listée dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, est assujetti aux exigences de la section IV de la Loi sur la Qualité de l’Environnement. Cette section stipule, entre autres, que lorsqu’il y a cessation définitive de l'activité prévalant sur le Site, ou lors d'un changement d'utilisation du terrain, les propriétaires du Site doivent procéder à une évaluation environnementale de site - Phase I et Phase II (caractérisation des sols et de l’eau souterraine), et si nécessaire, présenter un calendrier d’exécution pour des travaux de réhabilitation. Le rapport doit être attesté par un expert accrédité et une copie du rapport doit être déposée au MELCC.
Le travail des évaluateurs lors d'une évaluation environnementale de site - Phase I est encadré par la norme de référence canadienne CSA Z768-01.
Les différents guides du Ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) et de la société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) font également partie des documents de référence.
Obligations supplémentaires pour certaines activités potentiellement polluantes
Certaines activités commerciales et industrielles sont considérées par le MELCC comme étant potentiellement polluantes et font l'objet d'une attention particulière (ex.station-service).
Ces activités sont répertoriées dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.
Ainsi, tout terrain abritant ou ayant abrité par le passé une activité listée dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, est assujetti aux exigences de la section IV de la Loi sur la Qualité de l’Environnement. Cette section stipule, entre autres, que lorsqu’il y a cessation définitive de l'activité prévalant sur le Site, ou lors d'un changement d'utilisation du terrain, les propriétaires du Site doivent procéder à une évaluation environnementale de site - Phase I et Phase II (caractérisation des sols et de l’eau souterraine), et si nécessaire, présenter un calendrier d’exécution pour des travaux de réhabilitation. Le rapport doit être attesté par un expert accrédité et une copie du rapport doit être déposée au MELCC.
Les principales étapes lors de l’exécution d’une évaluation environnementale de site - Phase I sont les suivantes :
Étude des dossiers historiques L’étude des dossiers comprend, entre autres, l’analyse des demandes d’accès à l’information municipal et provincial, photographies aériennes antérieures, cartes topographiques, cartes d’utilisation des sols, rapports d’inspection d’assurance, plans d’assurance incendie, recherche des titres, rapports environnementaux antérieurs, dossiers d’entreprise, rapports géologiques existants.
Plusieurs autres documents peuvent également être consultés s'ils permettent de préciser davantage l’historique du Site.
Visite physique du Site
La visite du Site, en plus de corroborer les informations provenant de l’étude des dossiers, permet de faire une description exhaustive de toutes les observations effectuées sur le terrain : utilisation du terrain, présence de matières dangereuses et de substances inconnues, présence de réservoirs d'entreposage hors terre ou souterrain, odeurs particulaires, approvisionnement en eau potable, identification du système de chauffage utilisé, présence de taches de produit pétrolier, présence de contaminant dans les drains et les puisards, appareillage mécanique, observation des terrains environnants, contexte géologique, hydrogéologique et topographique, gestion des déchets, végétation agressée, présence de remblai de qualité environnementale inconnue, production d'eau usée.
Entrevues avec les personnes concernées
Les entrevues permettent de comprendre, corroborer et compléter les renseignements obtenus dans le cadre de l’étude des dossiers et de la visite du Site.
Évaluation de l’information et la production du rapport
Toutes les informations recueillies et les observations effectuées sont par la suite analysées et évaluées afin de déterminer le potentiel de contamination du Site.
La rédaction du rapport fait état de tout ce qui a été fait, analysé et décrit dans le processus menant à la conclusion et à la recommandation. Les résultats de cette évaluation environnementale de site - Phase I permettent alors de conclure si l’étude a révélé des preuves de contamination potentielles ou réelles sur la propriété à l'étude. Le cas échéant, il sera recommandé de procéder à une évaluation environnementale de site -Phase II afin de vérifier la présence de contamination.
Obligations supplémentaires pour certaines activités potentiellement polluantes
Certaines activités commerciales et industrielles sont considérées par le MELCC comme étant potentiellement polluantes et font l'objet d'une attention particulière (ex.station-service).
Ces activités sont répertoriées dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.
Ainsi, tout terrain abritant ou ayant abrité par le passé une activité listée dans l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, est assujetti aux exigences de la section IV de la Loi sur la Qualité de l’Environnement. Cette section stipule, entre autres, que lorsqu’il y a cessation définitive de l'activité prévalant sur le Site, ou lors d'un changement d'utilisation du terrain, les propriétaires du Site doivent procéder à une évaluation environnementale de site - Phase I et Phase II (caractérisation des sols et de l’eau souterraine), et si nécessaire, présenter un calendrier d’exécution pour des travaux de réhabilitation. Le rapport doit être attesté par un expert accrédité et une copie du rapport doit être déposée au MELCC.